Sommaire
Selon les statistiques du Ministère de la transition écologique et solidaire, le trafic aérien ne cesse d’augmenter en France. Sur le mois de février celui-ci s’est accru de 2 % pour un total de 202 736 vols commerciaux sur notre territoire. L’avion reste le moyen de transport le plus sur au monde alors que nous sommes de plus en plus nombreux à réserver notre billet d’avion chaque jour. Pourtant, ce n’est pas un mode de transport sans risque. En effet, de nombreux aléas sont inhérents au transport aérien, en particulier les retards, les annulations, les grèves du personnel naviguant ou du contrôle aérien, le surbooking… Quels sont les moyens de se prémunir face à de tels risques ?
Les risques inhérents au transport aérien
D’abord, le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle. Ainsi, même si le dialogue social peut prévenir certains conflits, de nombreux préavis sont lancés chaque année de la part du personnel naviguant et de contrôle aérien. Même si les entreprises de transport se doivent d’essayer de couvrir les besoins de la population, ce n’est pas toujours possible. En ayant réservé votre billet d’avion à l’avance, vous pouvez vous retrouver dans une situation périlleuse.
Ensuite, le surbooking est une technique d’optimisation de vente très répandue. Il s’agit pour une compagnie de vendre pour certains vols plus de places que de sièges disponibles dans l’avion. Elle anticipe le fait que parfois des voyageurs ne se présentent pas à l’embarquement mais ne préviennent pas. Aussi, pour que des places ne soient pas bloquées à la vente elles sur-réservent. Toutefois, il arrive que tous les voyageurs se présentent. Dans un cas comme celui-ci, les premiers dans l’avion sont les premiers servis. Il est impossible d’évacuer de force une personne munie d’un billet d’un avion. Par contre, on a donné la possibilité aux compagnies de proposer des indemnisations aux passagers volontaires pour quitter l’appareil et renoncer à leur réservation.
Enfin, les retards et les annulations sont les risques les plus couramment encourus par un voyageur. Nous avons tous vu les images des avions des compagnies américaines bloquées sur la piste à cause du froid. On se souvient aussi de la gigantesque panne d’électricité qui a paralysé l’aéroport le plus fréquenté au monde, celui d’Atlanta.
Il est légitime de se demander alors ce que l’on peut faire, soit pour se prémunir contre ces dangers, soit pour agir a posteriori à défaut d’anticipation.
Le cadre légal au départ des aéroports situés dans l’Union Européenne
Lorsqu’un vol au départ est retardé d’au moins deux heures, annulé ou bien que vous faites l’objet d’un refus d’embarquement alors le transporteur se doit de vous remettre un imprimé présentant les règles d’assistance et d’indemnisation.
Si le retard est de 5 heures ou plus, dans le cas où vous renonceriez à votre voyage, vous serez en droit de vous faire rembourser votre billet. Le retour vers votre lieu de départ est entièrement pris en charge par le transporteur.
En dessous de 5 heures le droit à indemnisation est défini de la manière suivante :
- 250 € pour les trajets de moins de 1500 kilomètres
- 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres
- 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires
Pour les vols en provenance d’un aéroport situé dans ce que l’on appelle un « État tiers », seuls les vols exploités par un transporteur communautaire bénéficient d’une indemnisation.
En cas de litiges : le recours à des professionnels
Les procédures peuvent être très complexes, c’est pourquoi il est souvent plus aisé de recourir aux nombreuses plateformes en ligne disponibles pour défendre vos intérêts. En effet, ces professionnels prennent en charge toute la procédure de réclamation à votre place, moyennant une faible commission. D’une part, habitués à ce type de missions juridiques, ils ont souvent leurs entrées dans les dédales des compagnies aériennes, ce qui vous fera gagner du temps. D’autre part, vous pourrez vous tenir au courant de l’avancement de votre dossier en temps réel grâce à votre compte en ligne. C’est une solution que beaucoup ont adopté aujourd’hui.
Prendre une assurance annulation
L’assurance annulation n’est pas obligatoire. La souscription dépend principalement de deux facteurs que sont le prix du voyage et la date de votre départ. Si votre billet d’avion est onéreux et que votre réservation est faite longtemps à l’avance, souscrire à une assurance annulation est plus raisonnable. Une assurance annulation peut être proposée lors de l’achat du billet ou bien vous pouvez prendre l’attache d’un assureur tiers.
Prendre une assurance multirisque
L’assurance multirisque est utile avant et aussi pendant votre voyage. Comprenant en général également une assurance annulation, elle couvre des risques supplémentaires comme la perte de vos bagages, votre rapatriement, un retard éventuel. Bien souvent, l’assurance vous permettra d’obtenir un remboursement même pour un vol manqué. Elle coûte généralement plus cher qu’une simple assurance annulation mais lorsque vous voyagez vers une destination éloignée, c’est une garantie qui peut être très utile.
Que faire en cas de perte ou détérioration de vos bagages ?
Ce sont les conventions de Varsovie et de Montréal qui définissent le cadre de la responsabilité des compagnies aériennes concernant les bagages. La première des choses à faire est de vous rendre au service litige bagage de votre aéroport pour effectuer un constat dit « d’irrégularité bagage ». Ensuite, vous devrait adresser au transporteur une lettre dressant l’inventaire des biens endommagés ainsi que les factures justificatives.
Les délais pour déclarer le dommage sont variables selon la convention applicable. Là encore, on ne peut que vous encourager à contacter des professionnels afin qu’ils prennent en charge la procédure. Au final, vous disposez de deux ans pour engager un recours en responsabilité devant le tribunal compétent.
